Conditions générales

Dernière mise à jour : 02/07/2025.

Modifications apportées : Ajout de l’article 9.1, 9.2, 9.2.1, 9.2.2.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre JULIEN CORBIER et le Client, lequel reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées à l’exclusion de toutes clauses figurant sur tous documents quels qu’ils soient émanant du Client, sauf dérogation expresse et écrite émanant de JULIEN CORBIER.

Article 2 – Prix

Les prix indiqués par JULIEN CORBIER s’entendent hors TVA. Les factures émises par JULIEN CORBIER sont payables endéans les quinze jours de leur émission. Elles sont réputées acceptées par le Client sauf contestation émise par lettre recommande dans les 8 jours de leur envoi.

Article 3 – Base de facturation

Les prestations réalisées par JULIEN CORBIER sont facturées sur la base de la tâche exécutée, conformément au devis ou à la convention conclue entre les parties. L’ « estimation du temps de travail » indiquée dans les documents contractuels n’est fournie qu’à titre purement indicatif et ne constitue pas un engagement ferme sur la durée d’exécution effective des prestations. En conséquence, le Client reconnaît que la rapidité ou la durée de réalisation d’une tâche ne peut avoir d’incidence sur le montant facturé, dès lors que la prestation a été exécutée conformément aux termes convenus.

Article 4 – Base de travail 

La base de travail pour l’exécution des prestations sera mentionnée dans un document stratégique remis au Client au début de la collaboration. Ce document peut être désigné sous différentes appellations, telles que : Stratégie marketing, Plan marketing, ou tout autre nom équivalent. Ce document permettra de déterminer le temps de travail nécessaire et servira de référence pour les prestations mensuelles de JULIEN CORBIER. Le document stratégique est réputé accepté dans son intégralité et sans réserve dès lors que le Client en donne son accord, que ce soit par écrit ou oralement. Toute modification ou ajout demandé par le Client après l’acceptation de ce document constituera une prestation supplémentaire et fera l’objet d’une facturation distincte, en sus des prestations mensuelles prévues initialement. De plus, JULIEN CORBIER se réserve le droit de refuser toute demande qui ne respecte pas le planning convenu, ou, si elle est acceptée, de facturer cette demande supplémentaire à un tarif horaire ou forfaitaire, selon la nature de la tâche. Les demandes urgentes, notamment celles formulées avec un délai inférieur à 7 jours ouvrables, feront systématiquement l’objet d’une facturation majorée de 100% sur base du taux horaire, pour urgence.

Article 5 – Durée

La convention entre JULIEN CORBIER et le Client entre en vigueur à sa signature. Lorsque la convention est conclue pour une durée déterminée expressément mentionnée dans la convention parce qu’elle inclut une forme d’abonnement, cette durée est terme et se calcule à dater du premier jour de la période de facturation mensuelle. Pour toute convention conclue à durée indéterminée, le client sera facturé mensuellement et de manière continue, sans possibilité de suspension ou de pause dans la collaboration.
Si le client souhaite mettre fin à la convention, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : rue Rys de Mosbeux 65, 4870 Trooz.
La résiliation prendra effet 90 (nonante) jours calendaires après la date de réception du courrier recommandé par le prestataire. Durant cette période, l’ensemble des obligations contractuelles, y compris la facturation mensuelle, restent applicables.

Article 6 – Délais

Les délais d’exécution et de livraison indiqués par JULIEN CORBIER sont mentionnés à titre indicatif et leur non-respect ne peut engager la responsabilité de JULIEN CORBIER, sauf dol ou faute lourde de sa part. Le Client s’engage à transmettre immédiatement à JULIEN CORBIER toutes les informations nécessaires pour l’exécution du contrat.

Article 7 – Budget média (Google Ads, Facebook Ads,…).

Lorsque la convention a pour objet du référencement Google, le paiement du budget mensuel arrêté par le Client est une condition sine qua non de la réalisation dudit référencement. Le Client donne mandat exclusif et irrévocable à JULIEN CORBIER de transférer les fonds nécessaires à la bonne exécution du référencement au moteur de recherche concerné, sans que ces fonds puissent être en tout ou partie récupérés par le Client. Dans l’hypothèse où le Client ne verse pas le budget mensuel nécessaire à la rétribution du moteur de recherche, JULIEN CORBIER ne préfinancera pas cette rétribution et sera en droit de résoudre la convention aux torts du Client conformément à L’article 6.

Article 8 – Garantie 

Pour tout contrat conclu avec JULIEN CORBIER, le Client versera, à titre de garantie, un montant correspondant : 

– au montant d’une mensualité lorsque le contrat prévoit plusieurs paiements mensuels sur une période définie ;

– ou à 30 % de la somme totale réclamée par JULIEN CORBIER pour l’exécution de mission ponctuellement demandée.

Ce montant mis en garantie sera restitué au Client au plus tard 60 jours après la fin du contrat sous la condition résolutoire de tout manquement contractuel imputable au Client, quelle que soit son étendue.

Si le manquement contractuel n’est connu de JULIEN CORBIER qu’après que la garantie a été indûment restituée, et ce même si le contrat a pris fin, le client sera redevable à l’égard de JULIEN CORBIER d’une indemnité équivalente au montant de ladite garantie indûment restituée.

Article 9 – Sanctions en cas de non-respect des obligations contractuelles

9.1. Dispositions générales

En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures adressées au Client sera exigible et, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, JULIEN CORBIER pourra suspendre ses prestations, sans préjudice de son droit de résoudre la convention. Toute somme impayée par le Client à l’échéance produira de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1 % par mois. Elle sera en outre majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 7,5 % du montant resté impayé, à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 150 €, sans préjudice du droit de JULIEN CORBIER de prouver un dommage supérieur et d’en réclamer l’indemnisation.

9.2. Résiliation pour inexécution grave

JULIEN CORBIER sera en droit de résoudre le contrat de plein droit, par lettre recommandée, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, en cas d’inexécution grave et fautive du Client, notamment s’il s’abstient de communiquer les informations nécessaires à l’exécution de la convention, s’il est en retard de paiement de plus de trente jours ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales.

9.2.1. Contrats à durée déterminée

En cas de résiliation anticipée pour faute du Client dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, JULIEN CORBIER pourra réclamer une indemnité correspondant au préjudice subi, fixée forfaitairement à 75 % du prix total des prestations convenues jusqu’au terme du contrat, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires si elle établit un préjudice supérieur.

9.2.2. Contrats à durée indéterminée

En cas de rupture unilatérale de la collaboration à durée indéterminée par le Client sans respect de la procédure de résiliation prévue à l’article 5 (notamment sans préavis de 90 jours par lettre recommandée et/ou sans paiement des factures dues), ou en cas d’arrêt brutal et injustifié du paiement, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• du paiement immédiat de l’intégralité des factures restées impayées à la date de la rupture,
• ainsi que d’une indemnité forfaitaire équivalente à trois (3) mois de collaboration, calculée sur la base de la moyenne mensuelle facturée au Client au cours des trois derniers mois précédant la rupture, ou, à défaut, sur la base du montant mensuel convenu dans la convention.

Cette indemnité vise à compenser le préjudice subi par JULIEN CORBIER du fait de la rupture anticipée et/ou du non-respect des modalités de résiliation contractuelles.

Cette disposition s’applique sans préjudice du droit de JULIEN CORBIER de réclamer des dommages et intérêts complémentaires si le préjudice effectivement subi s’avère supérieur.

Article 10 – Obligations de moyens

Les obligations de JULIEN CORBIER sont des obligations de moyens. Le Client reconnaît que l’exécution, par JULIEN CORBIER, de ses obligations, est soumise à des aléas non-maîtrisables par JULIEN CORBIER.

Article 11 – Responsabilité

Sauf dol et sauf dérogation expresse, la responsabilité de JULIEN CORBIER est strictement limitée au prix convenu dans la convention. JULIEN CORBIER ne pourra, notamment, encourir de responsabilité en cas de: perte de chance, perte de revenus ou de contrats, perte de données et perte de temps.

Article 12 – Force majeure

JULIEN CORBIER ne sera pas responsable de l’inexécution ou de retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment – sans que cette énumération soit exhaustive – en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement, d’actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique, … En cas de force majeure, les obligations contractuelles de JULIEN CORBIER seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution de ses obligations contractuelles, JULIEN CORBIER sera libérée de celles-ci.

Article 13 – Tournages 

Dans le cadre d’un tournage organisé par JULIEN CORBIER, le Client s’engage à préparer tous les éléments nécessaires conformément aux décisions prises et au planning défini au préalable. En cas de non-préparation de ces éléments par le Client (par exemple : absence des produits, des lieux ou des personnes convenus), la responsabilité de JULIEN CORBIER ne saurait être engagée. Dans une telle situation, les honoraires correspondant au tournage, ainsi que les éventuels frais de déplacement, seront facturés au Client, indépendamment de l’annulation ou du report. Une nouvelle date de tournage devra être fixée d’un commun accord et dans les plus brefs délais, et si ce report entraîne un retard dans la publication prévue, ce retard ne pourra en aucun cas être imputé à JULIEN CORBIER. Le Client reconnaît que toute perturbation liée à un manquement de sa part peut impacter la qualité et/ou les délais des prestations sans que cela ne dégage son obligation de règlement des honoraires convenus.

Article 14 – Droits intellectuels

JULIEN CORBIER reste titulaire des droits d’auteurs liés à ses prestations. Les textes et photos fournis par JULIEN CORBIER (notamment pour les brochures et publications sur les réseaux sociaux) restent sa propriété exclusive. Il est interdit de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation expresse.

Article 15 – Nullité

La nullité d’une clause de la convention conclue entre JULIEN CORBIER et le Client ou la nullité d’une clause des présentes conditions générales se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste de la convention ou des conditions générales.

Article 16 – Intégralité

La convention conclue entre JULIEN CORBIER et le Client, dont les présentes conditions générales font partie intégrante constituent l’intégralité de l’accord liant les parties. Elles remplacement et annulent tout document ou tout accord antérieur.

Article 17 – Cession et sous-traitance

JULIEN CORBIER dispose du droit de céder les droits et les obligations découlant de la convention conclue avec le Client sans devoir obtenir l’autorisation de ce dernier. JULIEN CORBIER est également en droit de sous-traiter à des tiers, sans l’accord du Client, l’exécution des obligations découlant de la convention.

Article 18 – Renonciation

Aucune renonciation de JULIEN CORBIER à l’un quelconque de ses droits ne pourra être déduit que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

Article 19 – Confidentialité

Chaque partie s’engage pendant toute la durée de la convention et pendant les deux années qui suivent sa cessation pour quelque cause que ce soit à la confidentialité la plus totale, en s’interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant son contractant et ses modalités de fonctionnement, auxquels elle aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de la présente convention. Elle s’engage en outre à faire respecter cette obligation par tous ses dirigeants et préposes.

Article 20 – Publicité

Le Client autorise expressément JULIEN CORBIER à mentionner sa relation contractuelle avec le Client à des fins publicitaires.

Article 21 -Droit applicable – Juridiction compétente

Le droit belge s’applique. Tout différend surgissant entre les parties et relatif, directement ou indirectement, à la présente convention, sera de la compétence exclusive du tribunal de l’entreprise de Liège, Division Liège.